Résumé pratique des règles applicables à l’orpaillage récréatif à la batée dans les 10 provinces canadiennes, sans forage, drague, pompe, moteur ni machinerie.
Vérification effectuée le 3 octobre 202610 provincesBatée manuelle
Important
« Aucun titre minier requis » ne signifie pas automatiquement qu’on peut entrer sur le terrain, creuser la berge ou perturber le lit d’un cours d’eau. Les droits de surface, titres miniers existants, territoires autochtones, parcs et règles environnementales continuent de s’appliquer.
Avant de partir
Vérifiez toujours le registre minier de la province, les droits d’accès au terrain et les restrictions environnementales propres au secteur visé. Les règles peuvent évoluer.
01
Province
Colombie-Britannique
Règle condensée pour la batée manuelle
Aucun Free Miner Certificate requis pour la batée récréative. Seulement une batée et une pelle manuelle; pas de sluice, détecteur, pompe, drague ou autre appareil. Autorisé notamment dans les Recreational Panning Reserves. Sur un claim actif ou terrain privé, permission du détenteur ou propriétaire obligatoire. Interdit dans plusieurs parcs, réserves et lieux protégés. Ne pas détourner l’eau ni retirer le gravier du cours d’eau.
Batée et outils manuels non mécanisés permis dans les rivières et ruisseaux sans licence ni entente minière. Un sluice ou équipement mécanisé exige une Placer Minerals Licence; dragage interdit. Permission nécessaire pour traverser un terrain occupé. Des redevances peuvent s’appliquer si plus d’une once troy est produite et vendue dans l’année.
Sans autorisation seulement là où les droits miniers de la Couronne n’ont pas déjà été accordés. Batée simple uniquement : même la pelle, le sluice, le tamis, le concentrateur ou la drague sortent de cette exemption. Permission du propriétaire de surface obligatoire. Aucun dommage au lit ou aux berges.
Le Manitoba ne publie pas d’exemption récréative équivalente à celles de l’Alberta ou de la Colombie-Britannique. Une licence individuelle de prospection, actuellement 15 $, doit donc être obtenue avant de prospecter sur les terres minérales de la Couronne. Vérifier que le secteur est ouvert dans iMaQs et obtenir les permissions d’accès.
Juridiquement, une licence de prospecteur est normalement requise. Toutefois, le ministère applique une politique de discrétion d’application pour la collecte amateur : activité personnelle, terrain ouvert à l’inscription d’un claim, outils manuels comme batée et pelle, quantité transportable sans assistance, consentements nécessaires, aucune machinerie ni activité commerciale. Interdit dans les parcs, réserves de conservation et terrains retirés. Ce n’est pas une exemption légale absolue.
La prospection très superficielle peut être effectuée sans détenir de droit exclusif d’exploration — DEE, mais elle ne confère aucune exclusivité. Vérifier les titres dans GESTIM et obtenir les permissions d’accès. Une intervention directement dans le lit d’un cours d’eau peut relever séparément des règles environnementales. Une pompe hydraulique pour l’orpaillage constitue clairement un travail à impact et exige un DEE ainsi qu’une autorisation de travaux à impact — ATI.
Une licence de prospection à vie, actuellement 100 $, est requise même pour la batée. Ne pas prospecter sur un claim ou bail appartenant à autrui sans permission, ni dans les secteurs hydrologiques protégés. Le guide provincial indique que l’or recueilli ne peut pas être vendu, échangé ou conservé pour un gain personnel sans les droits miniers et autorisations appropriés. Un sluice entraîne des exigences supplémentaires, dont généralement un claim et une autorisation relative aux cours d’eau et terres humides.
S’enregistrer comme prospecteur : inscription actuellement de 10 $, valide 10 ans. Elle permet la prospection préliminaire sans perturbation sur terrain ouvert, avec permission du propriétaire. Dès que l’orpaillage perturbe la surface, le lit ou la berge, une Mineral Exploration Licence et possiblement une autorisation de modification de cours d’eau deviennent nécessaires. Une confirmation écrite est recommandée avant de laver du gravier dans un cours d’eau.
Aucune exemption récréative particulière n’a été trouvée. La loi définit la prospection de façon assez large pour inclure le sol ou la roche « lavé » ou testé, et les minéraux appartiennent à la Couronne. L’approche prudente est donc d’obtenir une licence d’exploration visant le terrain concerné et la permission du propriétaire de surface avant toute batée.
L’orpaillage est considéré comme de la prospection, mais aucune licence n’est requise pour la prospection de base sur terrain ouvert et non jalonné, hors parcs et habitats protégés. Permission obligatoire sur le terrain ou claim d’autrui. Des avis ou autorisations de travaux et consultations autochtones peuvent néanmoins s’appliquer; dans les Labrador Inuit Lands, un plan de travail approuvé par le gouvernement du Nunatsiavut est requis.